L’encre du nouveau-nouveau Code des marchés publics était à peine sèche que l’on assistait à de troubles intrigues pour en saboter l’application ou pour en réécrire les principaux articles (1).
Nous avons, ici même, dit ce qu’il fallait penser de tout cela (2). Et, dans notre numéro de mai, nous avons expliqué, aussi simplement que possible, comment les maires et, au-delà de ceux-ci, tous les présidents de collectivités territoriales, doivent procéder pour dépenser l’argent public dont le suffrage universel leur a confié la gestion. Rien de plus simple : il s’agit d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix, en faisant jouer une saine concurrence. Et nous ne voyons pas en quoi un tel principe aggraverait le risque pénal de personnes sincères et honnêtes.
L’écho qu’a rencontré notre dossier atteste que les élus locaux, dans leur immense majorité, trouvent légitime qu’il en soit ainsi - c’est d’ailleurs de cette manière-là qu’ils agissent depuis toujours. Tous ont également compris, nous semble-t-il, qu’il ne sert à rien, en dessous du seuil des 90 000 euros, de multiplier les publications coûteuses dans les journaux, tout comme il ne sert à rien de collectionner les devis inutiles…
Face à un texte qui leur confère une responsabilité nouvelle, il est cependant normal que des élus se posent des questions, et qu’ils réclament des éclaircissements. Le Journal des Maires, quelles que soient ses qualités, n’a pas vocation à occuper toute la place dans ce domaine. L’Association des maires de France, par exemple, y a un rôle légitime à jouer.
En publiant - elle aussi en mai - un Guide des bonnes pratiques des marchés publics en dessous des seuils, elle a offert à ses adhérents un outil honnête, de bonne qualité, qui rejoint pour l’essentiel nos analyses et nos conseils.
Un fait pose toutefois problème : pourquoi avoir associé au collectif chargé d’élaborer ce guide un groupe de presse qui, pour sauvegarder ses intérêts économiques, a diffusé massivement des publications visant à tromper les élus sur le contenu du nouveau code, et à leur faire prendre des délibérations propres à alimenter les contentieux ?
Est-ce en travaillant ainsi que l’on améliorera l’image des institutions démocratiques ? Le dernier baromètre politique municipal Louis Harris-Journal des Maires (3) attestait du net élargissement de la fracture entre élus et citoyens. Ce signal d’alarme doit être entendu. A commencer par ceux qui ont en charge la défense des intérêts moraux des maires.
Jean Bourdelle
(1) Un semestre après, les manœuvres continuent. Certains annoncent la publication d’un décret qui réintroduirait dans le code un seuil de 3 000 euros, en dessous duquel les acheteurs publics pourraient agir sans rendre aucun compte à personne. Serait-ce conforme au droit européen qui, quoi qu’en pense chacun, s’applique désormais à tous ?
(2) Lire notre éditorial de mars, p. 5.
(3) Consultable sur notre site Internet : www.journaldesmaires.com
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