Dossier : Inondations
Comment agir face aux crues ?
Editorial
Chausse-trapes
« Etrange silence », commentaient Les Echos au lendemain de la présentation, par Jean-Pierre Raffarin, le 28 février, à Rouen, du contenu de l’acte II de la décentralisation (1).
Etrange silence, en effet. Peu d’élus se sont exprimés sur les mesures annoncées, qui concerneront pourtant, à ter-me, 150 000 agents de l’Etat qui vont passer sous tutelle territoriale et plus de 15 milliards d’euros de crédits annuels qui vont quitter Bercy pour les hôtels des régions et des départements.
Chacun attend-il d’en savoir plus pour s’exprimer ? « Tous ont bien conscience que la décentralisation est un sujet compliqué qui n’intéresse guère les Français, ajoutait encore le quotidien économique. Du coup, ce qui devait être la réforme-phare de Jean-Pierre Raffarin a tendance à ressembler à un dossier technique, plein de chausse-trapes. »
Chausse-trapes ? Le mot s’applique parfaitement, par exemple, à la possibilité de moduler une partie de la TIPP (2), qui serait offerte aux régions. Celui qui garde en mémoire le souvenir de la vignette de la Marne voit bien quel usage pervers pourrait être fait de cette disposition.
Chausse-trapes ? Le transfert des routes nationales aux départements ressemble fort au transfert des collèges et des lycées aux conseils généraux et régionaux, en d’autres temps, avec les conséquences financières qui en découlèrent pour les contribuables locaux…
Chausse-trapes ? La compétence RMI (confiée aux départements) et la compétence formation professionnelle (confiée aux régions) peuvent s’avérer aussi lourdes de dérapages budgétaires que l’APA.
Concrètement, le risque de voir les zones défavorisées s’enfoncer dans leurs difficultés, alors que les zones riches deviendraient d’autant plus attractives, est bien réel.
Les mécanismes de péréquation renforcée, promis par le Premier ministre, seront-ils assez forts pour annihiler les tendances négatives de la décentralisation ? Il faut attendre de connaître le détail précis des mesures fiscales d’accompagnement pour répondre. C’est à ce moment-là seulement que le silence pourra être utilement rompu.
J.B.