Actualités

Au fil des jours

Internet
le site du mois

Agenda

Livres

A faire et Conseils pratiques

Innover

Dossier

Choix énergétiques
Les enjeux du débat

Tourisme

Tourisme vert :
le temps des moissons…

Intercommunalité

Communauté de communes de l’Estuaire
Administrations et citoyens logés à la même enseigne

Vie des élu(e)s

Taillebois (Orne)
pauvre en finances, riche en dynamisme

Equipement

Espaces publics
Aménager des aires de jeux en toute sécurité

Espaces verts
Respecter les lieux humides

Nouveautés
Une sélection d’équipements, de produits et de services.

CAHIER TECHNIQUE ET JURIDIQUE

FICHES TECHNIQUES

Funéraire
La création et la gestion d’un crématorium

Protocole
Le port de l’écharpe tricolore

Personnel
Le détachement)

Agriculture
L’entraide entre agriculteurs

Chemin rural
Que faire pour éviter la prescription trentenaire ?

Voirie
Droits et obligations des riverains

Intercommunalité
Le transfert des agents de la commune à l’EPCI

TEXTES OFFICIELS COMMENTES

Gens du voyage
Les nouvelles mesures

Fiscalité locale
Les compensations d’exonération de taxes ménages

Equipement
L’individualisation des contrats de fourniture d’eau

Comptabilité publique
Examen des comptes de gestion des collectivités
et des établissements publics locaux

Fiscalité locale
Date-limite de délibération pour les impôts locaux

Fonction publique territoriale
Admission à concourir : les évolutions récentes

Urbanisme
Construction d’une piscine privative : quel régime
juridique appliquer ?

Contrats et marchés
Comment résilier un contrat confié à un délégataire racheté par une autre société ?

Voirie
–> Quelles sont les obligations légales en matière
de dénomination des rues ?
–> Quelle est l’étendue du pouvoir de police
de la circulation du maire ?

Conseil municipal
–> Comment obtenir une tribune d’opposition
dans le bulletin municipal ?
–> Peut-on retirer une délégation de fonction à un adjoint pour la confier à un conseiller municipal ?

Europe
A quelles conditions doivent répondre les aides publiques aux entreprises ?

Actualité juridique

A consulter sur www.journaldesmaires.com
Editorial

Politique et éthique

Daniel Hoeffel a raison. Les élus, dont la légitimité est fondée sur le suffrage universel direct, ne doivent pas être soumis en permanence à la menace d’un référendum. « Il y a un temps pour la consultation et la concertation et un temps pour la décision, et celle-ci ne se partage pas », a souligné le président de l’Association des maires de France (1).
Daniel Hoeffel a mille fois raisons. A deux conditions. Premièrement, que les élus aient clairement exprimé leurs intentions avant le scrutin – et qu’il n’y ait donc pas de doute sur celles-ci parmi les électeurs. Deuxièmement, qu’ils ne tournent pas le dos à leurs promesses. D’où la nécessité absolue d’un programme aussi précis que possible.
Il ne s’agit pas d’exiger de chaque candidat qu’il énumère tous les faits et gestes qu’il va accomplir durant son mandat. Par contre, s’il se prononce en faveur de grands équipements, pour des changements de gestion des services publics ou pour une modification des aides sociales, il est indispensable qu’il le dise et l’écrive
clairement.
Cette règle éthique doit s’appliquer à tous les niveaux de la vie politique, du conseil municipal jusqu’au sommet de l’Etat. Elle seule peut donner aux élus majoritaires une totale légitimité à agir.
Si, dans la plupart des communes, le contrat moral est respecté, force est de constater que, au niveau de l’Etat, depuis au moins deux décennies, les programmes politiques ont été trop souvent remplacés par quelques vagues formules imaginées par les conseillers en communication. Cela peut permettre d’être élu. Cela ne permet pas d’échapper à la contestation. Cette dernière devient même, à son tour, tout à fait légitime dès lors que l’électeur a le sentiment d’être trahi.
Dans ce cas, le seul moyen de redonner tout son sens au mot démocratie, c’est de retourner devant les urnes.
Le référendum devient alors un outil précieux.

J.B.