Dossier
Fiscalité locale :
quelle réforme ?
Editorial
Et si les conseilleurs devenaient payeurs ?
Les élus locaux liront sans grande surprise le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers (1). Ils y trouveront le reflet assez fidèle de situations dans lesquelles ils jouent, depuis dix ans et tour à tour, les rôles de victimes et de coupables.
Sommés de mettre en œuvre une loi aussi imprécise qu’ambitieuse (2), complétée régulièrement par des décrets, des directives, des normes et des circulaires manquant du plus élémentaire réalisme économique et écologique, ils ne pouvaient que finir dans les filets des juges financiers.
Dans cette affaire, le législateur a ignoré une des caractéristiques fondamentales du traitement des ordures. Il a procédé comme s’il s’agissait d’une activité commerciale soumise aux modes saisonnières avec soldes. Or, il s’agit d’une industrie lourde, nécessitant des investissements ne pouvant s’amortir que sur des décennies. Si la sidérurgie et la pétrochimie avaient été atteintes par le même bombardement de textes comminatoires, la France ne produirait plus une seule tonne d’acier et un seul litre d’essence !
Ici, pas de risque que la machine s’arrête, les opérateurs industriels étant même directement intéressés à l’inflation des coûts de traitement, payés au final par les usagers-contribuables.
La Cour ayant souhaité une meilleure maîtrise des dépenses au titre de la collecte sélective et du tri des déchets – et notamment du recyclage du plastique –, le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie lui répond : « Il ne serait pas illégitime de réinterroger les experts sur les avantages du recyclage de ce matériau, afin de pouvoir mettre ceux-ci en balance avec les dépenses correspondantes. »
Imaginons un instant que les experts en question concluent à l’inutilité du recyclage des emballages plastiques (ce qui paraîtrait logique). Que deviennent alors les coûteux centres de tri sélectif qui, chacun le sait, n’existent en fait que pour séparer ce matériau des papiers-cartons ?
Seront-ils pris en charge par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable, qui a poussé à leur construction ? Ou par l’ADEME, qui a fortement incité les élus à s’engager sur ce terrain ? Question subsidiaire : que devient la directive européenne de 1994 imposant le recyclage du plastique ?
« Dans le domaine des déchets, les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! » constatent depuis longtemps de très nombreux maires. C’est bien dommage. Mais peut-être la Cour des comptes exigera-t-elle un jour qu’il en soit ainsi. Ce ne serait que justice financière.
(1) Voir cahier TO, pages 10 à 13 et www.ccomptes.fr
(2) On ne sait toujours pas exactement ce qu’est un « déchet ultime ». Sur les différences de définition qui existent d’un département à l’autre, on lira avec intérêt l’étude du Cercle national du recyclage (23, rue Gosselet, 59000 Lille. Tél. 03 20 85 85 22. E-mail : cnr@nordnet.fr . Internet : www.cercle-recyclage.asso.fr).
Jean Bourdelle