La réglementation du stationnement : Le stationnement payant hors voie publique

Après avoir présenté les conditions dans lesquelles une collectivité peut instituer un stationnement payant sur la voie publique, le Journal des Maires s’intéresse ce mois-ci à la question du stationnement payant hors voirie publique. Voir cette fiche

La réglementation du stationnement : Le stationnement payant sur la voie publique

Le stationnement payant se décline sous deux formes principales. Il comprend, d'une part, le stationnement en bordure de la voie publique et, d'autre part, les parcs publics de stationnement, communément dénommés parkings. Cette distinction a une portée juridique essentielle car les règles qui gouvernent le stationnement payant diffèrent selon que celui-ci a été institué sur voirie ou hors voirie. Le point sur la réglementation du stationnement payant sur la voie publique. Voir cette fiche

Les servitudes de visibilité et la voirie communale

Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, de virages ou de points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité. Explications. Voir cette fiche