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Urbanisme - Habitat - Logement

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TRAVAUX IRRÉGULIERS : PROCÉS-VERBAL DE CONSTATATION, AUTORISATION D’ENTRÉE SUR UNE PROPRIÉTE PRIVÉE, COURRIER DE MISE EN DEMEURE, ARRÊTÉ INTERRUPTIF DE TRAVAUX

Le maire dispose de moyens coercitifs – récemment renforcés par la loi de simplification de l'urbanisme (n° 2025-1129 du 26 novembre 2025) – pour faire face aux...

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GENS DU VOYAGE : UNE NOUVELLE LOI DURCIT LE TON

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AMÉNAGEMENT : VERS DES PROJETS DE TERRITOIRE CONTRACTUELS?

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LOGEMENTS VACANTS : LA TAXE REVIENT AU BLOC COMMUNAL

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NORMES : LESQUELLES SIMPLIFIER?

Derrière les méga-décrets de simplification, les édiles racontent leur quotidien – urbanisme trop complexe, ressources humaines corsetées – et formulent des att...

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