Concevoir un éclairage de sécurité

L'éclairage de sécurité doit permettre, lorsque l'éclairage normal est défaillant, un certain nombre de fonctions. L'enjeu s'avère primordial au regard des risquees encourus (incendie, panique...). Comment concevoir un tel éclairage dans les établissements recevant du public ? Voir cette fiche

L'aménagement commercial

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue modifier en profondeur le droit applicable en matière d'urbanisme commercial désormais intitulé "aménagement commercial". Explications. Voir cette fiche

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsqu'une collectivité ne peut aboutir à un accord amiable avec un ou plusieurs propriétaires de biens fonciers, elle a la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Présentation de la procédure. Voir cette fiche

La concertation en matière d’aménagement

La concertation préalable à la mise en oeuvre de toute opération d’aménagement est prévue à l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme. Cette étape bien particulière concerne toute création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), ainsi que les opérations d’aménagement modifiant de manière notable le cadre de vie ou l’activité économique de la commune. Voir cette fiche

La création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC)

L’élaboration d’une ZAC se décompose en trois étapes successives : la concertation (comme il a été vu dans le précédent numéro, p. 59-60), la création et la réalisation. La décision de création peut être prise à l’initiative de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public ayant vocation à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (art. R. 311-1 du Code de l’urbanisme). Le point sur le sujet. Voir cette fiche

La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase de réalisation

Après avoir présenté les conditions de création d’une zone d’aménagement concerté(ZAC) (numéro de mars, p. 55-56), le Journal des Maires s’intéresse, ce mois-ci, à la suite de la procédure de mise en place d’un tel projet : la phase de réalisation. Voir cette fiche

La création d’une zone d’aménagement concerté : la phase opérationnelle

Le Journal des Maires poursuit une série de fiches techniques consacrées à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Ce mois-ci, c’est aux différentes étapes opérationnelles de la création d’une ZAC que nous nous intéressons. Voir cette fiche

Le maire et les édifices religieux

Fondées sur la loi de 1905 consacrant la séparation des Eglises et de l'Etat, les relations entre les collectivités locales et les édifices cultuels ont été peu à peu précisées. Voir cette fiche

Les commissions départementales d'équipement commercial

La mise en oeuvre de la réglementation relative à l'équipement commercial incombe aux commissions départementales et nationales d'équipement commercial (CNEC et CDEC). Ces instances indépendantes statuent sur les projets d'équipement commercial et hôtelier sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Présentation du dispositif par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Voir cette fiche

Les servitudes d'utilité publique

Les servitudes d'utilité publique affectent l'utilisation du sol et grèvent une propriété en raison de son emplacement au profit des collectivités publique. De natures diverses, ces servitudes peuvent constituer un outil efficace en matière d'aménagement. Voir cette fiche