L'attestation d'accueil

Document requis pour le séjour des étrangers en France, l'attestation d'accueil concerne directement les maires et leurs services administratifs. Présentation du cadre juridique applicable. Voir cette fiche

L’attestation d’accueil des étrangers

Les conditions de séjour des étrangers en France ont été modifiées par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Depuis ce texte, le régime juridique de l’attestation d’accueil des étrangers a été précisé par plusieurs dispositions. Voir cette fiche

Les gens du voyage 1. Concevoir et aménager une aire d'accueil

La loi du 5 juillet 2000 contraint les communes de plus de 5000 habitants à prévoir l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage. Les normes techniques prévues en ce domaine constituent un "socle" minimal. Rappels et conseils pratiques. Voir cette fiche

Les gens du voyage 2) Gérer et financer une aire d'accueil

La loi du 5 juillet 2000a pris en compte la nécessité d'une véritable gestion des aires d'accueil, afin d'assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité. Rappels et présentation des clefs de financement. Voir cette fiche