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Mai 2017

Mai 2017

  • ACTUALITÉS – ZOOMS
    • L'approvisionnement local dans la restauration collective. Le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.
    • Mariage pour tous ou liberté de conscience.
      Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.
    • Un nouveau mode d'emploi pour les mariages
      Un récent décret introduit deux nouveautés en matière de mariage : la délégation de fonctions aux agents et la célébration hors de la mairie.
    • L'inhumation compliquée des terroristes
      Le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays.
    • Vers une mutualisation des polices municipales
      Les communes peuvent mutualiser leurs polices par simple convention. Une loi a récemment élargi cette possibilité en relevant les seuils.
  • LE RENDEZ-VOUS DE L'INTERCOMMUNALITÉ
    • Réforme territoriale : que faire des anciens élus ?
      Suite aux fusions d'intercommunalités, que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en maîtrisant les indemnités ?
    • Des superstructures pour des superéconomies ?
      Après la vague de fusions, la nouvelle carte intercommunale s'achève et fait place aux grands ensembles.
  • DOSSIER : PROTOCOLE ET CÉRÉMONIES : ENTRE TRADITION ET SOUPLESSE
    • Règles protocolaires : des nouveautés de fait.
      Oubli des règles protocolaires au fil du temps ou embarras face aux nouveaux usages générés par les évolutions institutionnelles ?
    • Commémorations : un devoir de mémoire indispensable.
      Organiser une cérémonie patriotique nécessite souvent l'intervention d'un correspondant défense et d'un maître de cérémonies.
    • Signes distinctifs : une identification de la fonction
      Le maire, lorsqu'il exerce certaines fonctions, doit être clairement identifié en arborant un signe distinctif de son autorité.
    • Symboles républicains : une liberté encadrée
      Aucun texte ne régit l'exposition des symboles républicains au sein des mairies. Respect des us et coutumes plutôt que recours à la loi.
  • FINANCES LOCALES
    • Comment négocier avec les banques ?
      Pour engager une négociation avec une banque, il faut mieux savoir de quoi on parle et soigner son cahier des charges.
  • ÉLUS LOCAUX
    • Ces maires qui emploient des membres de leur famille
      Avec l'affaire Fillon, de nombreux élus locaux se questionnent sur l'emploi d'un membre de leur famille. Au minimum, des précautions s'imposent.
  • SÉCURITÉ
    • Sapeurs pompiers : lutter contre l'érosion du volontariat.
      Acteurs incontournables de la sécurité dans nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de nouvelles mesures.
  • DÉVELOPPEMENT
    • Contrats de ruralité : un effet d'aubaine
      Ils permettent une hiérarchisation des projets, et un effet de levier, à l'échelle d'un pays ou d'une intercommunalité.
  • COMMUNICATION
    • Quand le nom d'une commune est aussi une marque
      Certaines communes partagent leur nom avec un produit ou une marque célèbre. Casse-tête juridique mais aussi véritable atout.
  • CAHIER PRATIQUE
    • AGENDA DU MAIRE : Un pense-bête pour le mois à venir avec les dates à retenir
    • MODÈLES DE DISCOURS
      Commémoration de l'Appel du 18 juin
      Lancement de la semaine du développement durable
  • COMMENT FAIT-ON POUR
    • Optimiser les bases fiscales de sa commune ?
    • S'engager dans un jumelage ?
  • CAHIER JURIDIQUE
    • FICHES JURIDIQUES
      Campagne électorale et agents publics
      Le droit de réponse sur internet
      Dénomination des rues et bâtiments publics
    • AU JO
      Des résumés des lois, décrets, arrêtés intéressant les collectivités
    • A-T-ON LE DROIT DE ?
      Les dernières jurisprudences et réponses ministérielles sous forme de questions – réponses

Articles parus dans ce numéro