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ZOOM : L’INHUMATION COMPLIQUÉE DES TERRORISTES

La réglementation funéraire est ancienne mais le Conseil d'État a su évoluer sous la pression sociétale et les événements terroristes qui ont frappé le pays.


Jusqu'à présent un défunt pouvait être inhumé dans le cimetière de la commune où il habitait, celui de la commune où il était décédé, ou celui où est situé le caveau de famille. Mais le Conseil d'État a été saisi par le maire de Mantes-la- Jolie (Yvelines, 44 985 habitants), Michel Vialay, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Il souhaitait en effet refuser d'inhumer sur sa commune, bien qu'il y résidât, Larossi Abballa, le djihadiste auteur de l'assassinat d'un couple de policiers, Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police, et sa compagne, Jessica Schneider.

Pour le maire, le CGCT méconnaîtrait « la libre administration des collectivités territoriales et l'objectif de sauvegarde de l'ordre public, dès lors qu'il pourrait contraindre le maire à autoriser l'inhumation dans un cimetière de la commune d'une personne qui a perpétré des actes de terrorisme ayant affecté cette collectivité, et ce en dépit des troubles que cette inhumation pourrait susciter ». Un avis partagé le 16 décembre dernier par la haute juridiction qui rappelle que « le droit d'être inhumé sur le territoire de la commune doit être concilié avec les pouvoirs de police du maire, qui lui permettent de prendre les mesures nécessaires à la prévention des troubles à l'ordre public ». Désormais donc, si le risque de troubles est tel « qu'aucune autre mesure [prise par l'élu] ne serait de nature à le prévenir, le maire peut légalement refuser l'autorisation d'inhumation ».
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Mai 2017
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