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COUVRE-FEU POUR LES MINEURS : PEUT-ON LE METTRE EN PLACE ?

La jurisprudence vient de confirmer la possibilité pour les maires d'édicter un couvre-feu pour les mineurs. À condition qu'il soit localement justifié et strictement encadré.

 

Réduire les actes de délinquance des mineurs

Certes, l'arrêté municipal de Robert Ménard n'est pas le premier du genre. Déjà, au début des années 2000, plusieurs municipalités comme Antibes (Alpes-Maritimes, 75731 habitants) ou Étampes (Essonne, 24503 habitants) avaient été précurseurs. Mais la personnalité médiatique de l'édile de Béziers a donné un retentissement national à cette mesure visant à interdire la circulation des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre 23 h et 6 h, à certaines périodes de l'année, dans le centre- ville et la zone spéciale de sécurité. En effet, dès la parution de l'arrêté, la Ligue
des droits de l'homme (LDH) a saisi le tribunal administratif de Montpellier, puis la cour administrative d'appel de Marseille, pour faire annuler cet acte. En vain, puisque cette dernière juridiction a confirmé la légalité de l'arrêté municipal [1].

Le juge administratif a notamment considéré qu'à Béziers (...)
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Juillet - Août 2017
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