Le maire et les baignades en eau douce

En matière de baignade les pouvoirs du maire se situent à plusieurs niveaux. Dans certains cas, leur méconnaissance peut entraîner une mise en cause de leur responsabilité. Explications. Voir cette fiche

Le maire et les fêtes foraines

La loi du 13 février 2008 vise à garantir la sécurité du public face aux attractions rapides pouvant présenter un risque d'accident. Le point sur la réglementation en vigueur. Voir cette fiche

Les appels à la générosité sur la voie publique

La voie publique est le lieu privilégié où l'on rencontre parfois des bonnes volontés et où l'on suscite de leur part un don manuel. Ces appels à la générosité publique n'en demeurent pas moins réglementés. Voir cette fiche

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

Succédant aux conseils communaux de prévention de la délinquance, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance institutionnalisent les relations des acteurs locaux en matière de prévention et de sécurité. Voir cette fiche

Les contrats locaux de sécurité (CLS)

Les contrats locaux de sécurité (CLS) constituent un outil classique de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance. Revue de détail. Voir cette fiche

Les pouvoirs du maire en matière de réquisition de logements

En dehors des réquisitions militaires ou des réquisitions civiles pour les besoins de la Nation, il existe d’autres modes de réquisition exceptionnels permettant de répondre à des besoins plus circonstanciés. Il en est ainsi dans un domaine intéressant directement les responsables locaux, à savoir celui du logement. Le Journal des Maires vous propose de faire le point sur ce sujet. Voir cette fiche

Modèle de déclaration préalable d'une vente au déballage

Le nouveau modèle de déclaration préalable de vente au déballage a été fixé par un arrêté du 9 janvier 2009. Il doit être signé par le vendeur ou l'organisateur. Voir cette fiche