Fêtes religieuses et jours fériés

Les agents ne peuvent s'absenter pour une fête religieuse correspondant à leur confession que dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service. Tour d'horizon des règles en vigueur. Voir cette fiche

L'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire

Alors que le mandat des représentants des communes au comité technique paritaire a expiré à la date du renouvellement des conseils municipaux, le mandat des représentants du personnel n'expirera, lui, qu'une semaine après la date des élections prévues pour leur renouvellement. Explications. Voir cette fiche

La Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Destinée à "moraliser" le passage des agents territoriaux dans le secteur privé, la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale (CDFPT) est une instance parfois méconnue des collectivités. Sa saisine est pourtant obligatoire dans de nombreuses situations. Voir cette fiche

La lutte contre les discriminations dans la fonction publique territoriale

Les textes et la jurisprudence garantissent aujourd'hui l'égalité d'accès aux emplois publics, en particulier dans la fonction publique territoriale. Présentation. Voir cette fiche

La mise à disposition

Les conditions, la durée et la cessation de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ont été modifiées. Explications. Voir cette fiche

La mutation des agents

Grâce à la mutation, les fonctionnaires peuvent changer d'emploi à l'intérieur du même grade et du même cadre d'emplois. Ce droit leur est reconnu au titre de la mobilité. Voir cette fiche

La notation des agents territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux font l'objet d'une évaluation annuelle. Celle-ci s'appuie notamment sur la notation. Explications. Voir cette fiche

La prolongation de l'âge de la retraite

Dans certains cas, l'âge de la retraite des fonctionnaires publics territoriaux peut être modifiée. Explications. Voir cette fiche

La protection fonctionnelle des agents

La protection fonctionnelle des agents publics découle d'un principe posé par le statut général des fonctionnaires. Ceux-ci bénéficient d'une protection de leur collectivité employeur lorsqu'ils sont poursuivis pour une faute de service ou victimes d'attaques. Voir cette fiche

Le Comité national d'action sociale

Association loi 1901, la Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale de qualité dans toutes les collectivités et les établissements publics territoriaux. Voir cette fiche

Le Comité national d'action sociale (CNAS)

Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à but non lucratif visant à offrir aux agents une action sociale de qualité. Présentation. Voir cette fiche

Le Comité national d'action sociale (CNAS)

Association loi 1901 à but non lucratif, le Comité national d'action sociale (CNAS) a pour objectif de diffuser une action sociale accessible à tous et de qualité dans les collectivités et les établissements publics territoriaux. Voir cette fiche

Le compte épargne temps

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale autorise les collectivités territoriales à proposer une compensation financière à l'agent pour ses jours de congés non utilisés. Voir cette fiche

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 institue le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), qui succède, en reprenant leurs caractéristiques, au contrat emploi-solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC). Voir cette fiche

Le contrat initiative-emploi (CIE) rénové

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réformé le contrat initiative-emploi (CIE). Devant permettre un accès rapide à l’emploi durable pour des personnes en grande difficulté d’intégration du monde du travail, ce contrat vise un large public. Il offre aux employeurs intéressés certaines aides de la part de l’Etat. Voir cette fiche

Le contrôle des règles déontologiques

Créée en 1995, la Commission de déontologie contrôle le départ des agents publics qui souhaitent exercer dans le privé. Présentation. Voir cette fiche

Le critère fonctionnel d’attribution de la NBI : les fonctions autres que celles de direction

L’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est subordonnée à l’exercice de fonctions impliquant une responsabilité particulière et/ou la détention et la mise en oeuvre d’une technicité particulière. Au titre de ces responsabilités particulières, le Journal des Maires vous a présenté, le mois dernier, les fonctions de direction exercées au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local. Cette catégorie n’épuise cependant pas les hypothèses présentées par la réglementation ouvrant droit à l’attribution de la NBI. Présentation, ce mois-ci, des autres hypothèses fonctionnelles conditionnant l’attribution de la NBI. Voir cette fiche

Le cumul emploi retraite

La loi du 17 décembre 2008 prévoit l'harmonisation des règles de cumul s'agissant de l'ensemble des régimes de retraite de base. Voir cette fiche

Le dossier individuel des agents

Prévu par l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée, le dossier individuel permet à l'administration de recenser toutes les informations concernant la situation professionnelle d'un agent, mais également de suivre sa carrière. Voir cette fiche

Le point sur les contrats d'avenir (CA)

Institués par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les contrats d'avenir visent à favoriser l'embauche des bénéficiaire de minima sociaux. Présentation. Voir cette fiche

Les agents à temps non complet

Les agents à temps non complet sont soumis à toutes les dispositions du statut général des fonctionnaires, sous réserve de dérogations particulières rendues nécessaires par la nature de ces emplois. Explications. Voir cette fiche

Les comités d'oeuvres sociales départementaux

Les comités d'oeuvres sociales départementaux constituent un outil d'action sociale de proximité des agents des collectivités territoriales. Présentation. Voir cette fiche

Les comités médicaux

Les comités médicaux constituent des instances consultatives que doivent saisir les collectivités locales pour obtenir un avis sur l'état de santé d'un agent. Voir cette fiche

Les congés de maladie

Le régime juridique des congés maladie obéit à des règles strictes. Le point sur cette question et les conditions dans lesquelles les agents peuvent en bénéficier. Voir cette fiche

Les décharges d'activité de service

Le droit syndical est garanti aux agents qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les décharges d'activité de service s'exercent dans ce cadre. Voir cette fiche

Les droits des agents handicapés

Les agents territoriaux bénéficient d'un certain nombre de droits, renforcés par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. Voir cette fiche

Les emplois fonctionnels

La loi du 26 janvier 1984 a introduit les postes fonctionnels, régis par des dispositions particulières et circonscrits aux emplois de direction générale des collectivités d'une certaine dimension. Voir cette fiche

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont celles effectuées par l'agent à la demande du chef de service. Dépassant les limites définies par le cycle de travail applicable à l'agent, elles obéissent à un régime strict. Voir cette fiche

Les mutuelles des agents

Le régime de sécurité sociale des agents territoriaux diffère selon qu'ils sont titulaires ou non et selon leur quotité de travail. Explications. Voir cette fiche