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Marchés publicsLA DURÉE DES MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRESLa plupart des marchés publics et accords-cadres sont conclus pour quatre années. Pourtant, cette durée n'est ni une règle absolue, ni toujours opportune ...
fiche juridiqueMarchés publicsLA RÉSILIATION D’UN MARCHÉ PUBLICComme tout contrat, un marché public peut être résilié. Mais, à la différence des contrats de droit privé, la résiliation présente des spécificités ...
Marchés publicsLes pénalités et les clauses incitativesTransposition aux marchés publics du principe « du bâton et de la carotte », les clauses de pénalités et les clauses incitatives visent à ...