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Intercommunalité

La dissolution d’un syndicat de communes

Depuis la loi du 13 août 2004, la rationalisation du paysage intercommunal est devenu une priorité. Dans ce cadre, la dissolution d’un syndicat de communes peut être parfois utilement envisagée. Voir cette fiche

Le rapport annuel d'activité

Chaque année, avant le 30 septembre, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser aux maires des communes membres un rapport retraçant l'activité intercommunale. Voir cette fiche