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ÉLUS COMMUNAUTAIRES : UN DROIT À FORMATION MÉCONNU

Des formations aux fonctions électives sont possibles dans le cadre communautaire. Mais le budget et la volonté manquent souvent, même si les obligations en la matière vont se renforcer à l'avenir.


On le sait, les élus municipaux disposent, depuis 1992, d'un droit à la formation. Ce que l'on sait moins, c'est que ce droit a également été accordé dix ans plus tard aux membres des intercommunalités et qu'il vient d'être enrichi par les lois du 31 mars 2015 et du 23 mars 2016. Des subtilités assez largement méconnues. «Nous n'avons jamais déclenché de formation nous-mêmes : je ne sais même pas si c'est possible», admet le président de la communauté de communes de l'Oisans (Isère, 20 communes, 10 692 habitants), Christian Pichoud. Et c'est un ancien avocat en droit public qui le dit.

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Juillet - Août 2017
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