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Le maire et le contrôle de légalité (novembre 2006)
  90 pages ISBN 2-914115-13-X Prix : 11 euros TTC |
Son objet :Le contrôle de légalité exercé par l'Etat sur les actes des collectivités locales depuis 1982 doit contribuer à assurer une cohérence du droit sur l'ensemble du territoire national. En quoi consiste ce contrôle ? Quels actes transmettre ? Doit-on attendre la réponse du préfet pour exécuter un acte ? Peut-on engager la responsabilité de l'Etat pour défaillance dans l'exercice du contrôle de légalité ? Cet ouvrage fournit des réponses pratiques et concrètes en s'appuyant sur la jurisprudence récente et sur les textes officiels. Son auteur :Francis Pian, formateur en droit public, anime depuis plus de vingt ans des stages sur la gestion des collectivités territoriales, destinés aux élus locaux, aux fonctionnaires territoriaux et aux services de l'Etat. |