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Le guide de la carte communale (mars 2006)
  140 pages ISBN 2-914115-10-5 Prix : 10 euros TTC |
Son objet :Le plan d'occupation des sols, devenu plan local d'urbanisme, est souvent considéré, à tort, comme le seul outil d'urbanisme local. La loi SRU a en effet fait place à un nouvel outil : la carte communale. Cet outil de planification, adapté aux besoins et aux moyens des petites comunes, suscite quelques interrogations. Comment l'éléborer ? Que peut prévoir une carte communale ? Le droit de préemption trouve-t-il sa place ? Ce guide répond aux nombreuses questions que se posent élus, cadres territoriaux techniciens et administrés désireux de s'impliquer dans la mise en place de ce nouvel outil prometteur. Ses auteurs :Yvon Goutal est avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'université Paris V - René descartes. Spécialiste reconnu du droit des collectivités locales, il est essentiellement intervenu sur les précédentes éditions de cet ouvrage. Philippe Peynet est titulaire d'un DESS de droit de la gestion publique et d'un DESS de droit de l'urbanisme. Avocat au sein du cabinet Goutal et Alibert, il intervient principalement en droit de l'urbanisme. |