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La communauté de communes (juillet 2001)
 98 pages ISBN 2-914115-05-09 Prix : 9,15 euros TTC |
Son objet :Comment créer une communauté de communes ? Comment répartir les sièges ? Quelles compétences peut-elle exercer ? Quel est le statut de son personnel ? Quelles peuvent être ses ressources ? Quels choix fiscaux doit-elle faire ? Qu'est-ce que le CIF ? Qu'est-ce que le potentiel fiscal par habitant ? Comment évoluent les taux des divers impôts les uns par rapport aux autres ? Les élus et les cadres des communautés de communes, tout comme ceux des communes qui souhaitent à leur tour franchir le pas de l'intercommunalité, ont besoin de conseils concrets et d'informations précises. En 100 questions-réponses, ce guide donne à chacun d'entre eux les outils indispensables à l'exercice de ses responsabilités. Ses auteurs :Jean-Pierre Coblentz, ancien inspecteur des impôts et cadre supérieur territorial, est consultant spécialisé en finances locales au sein du cabinet Stratorial conseil. Il est chargé de formation au CNFPT et auprès des élus locaux. Eric Landot, docteur en droit et diplômé de Sciences-po Paris, est avocat au barreau de Paris. Il est un spécialiste reconnu du droit des collectivités locales, et notamment de l'intercommunalité. Tous deux collaborent régulièrement au Journal des Maires. |