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L'accès aux documents administratifs (janv 2003)
 264 pages ISBN 2-914115-07-05 Prix : 30 euros TTC |
Son objet :Qu’il s’agisse d’informations personnelles, de décisions relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire, à l’environnement, à la santé, à la sécurité ou encore à la vie municipale, chacun peut aujourd’hui consulter de nombreux documents administratifs, en prendre copie, et, dans certains cas, en demander rectification. En pratique, l’application du droit d’accès aux documents administratifs relève souvent du parcours du combattant. Quels sont les documents que l’administration doit communiquer ? Comment formuler sa demande ? Quelle procédure suivre en cas de refus ? Cet ouvrage s’adresse tant aux personnes désireuses d’obtenir la communication de documents administratifs qu’aux autorités administratives qui les détiennent. C’est au travers d’exemples concrets, choisis en fonction des documents administratifs les plus fréquemment demandés aux diverses administrations (urbanisme, environnement, élections, conseil municipal, fonction publique, archives, état civil, marchés publics, sécurité...), qu’il est proposé au lecteur de comprendre le droit applicable en matière d’accès à ces documents. Plusieurs modèles de lettres sont également proposés pour permettre à chacun de faire valoir ses droits. Son auteur :Christophe Robert est rédacteur en chef du Journal des Maires. Il est également l’auteur de La Lettre E-mail des Maires, la newsletter juridique hebdomadaire du Journal des Maires. Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit des collectivités locales (université Paris V - René Descartes), il a été chargé d’études à l’Association des Maires de France. |