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Guide du conseil municipal (avril 2001)
 100 pages ISBN 2-914115-04-0 Prix : 9,15 euros TTC |
Son objet :Premier guide de la collection, le guide du conseil municipal tente de répondre à différentes questions que peuvent se poser les acteurs de la vie politique locale. Quelles règles respecter en matière de convocation du conseil municipal ? Comment calculer le quorum ? Un conseiller municipal peut-il poser des question orales ? Le vote au scrutin secret annule-t-il la voix prépondérante du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer un séance ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le recueil des actes administratifs ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Ce livre, écrit dans un style accessible à tous et fidèle à l'esprit du Journal des Maires, s'adresse aux maires et à leurs conseillers municipaux. La grande rigueur de son contenu, ses références aux jurisprudences les plus récentes en font un outil précieux, permettant de répondre rapidement aux centaines de questions que pose le fonctionnement de l'assemblée communale. Un index exhaustif, permet d'accéder facilement à l'information recherchée. Un outil indispensable à la vie de la démocratie locale. Son auteur :Eric Landot est avocat. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Paris-V. Diplômé de Sciences-po Paris et Titulaire d'un DEA de droit public (Université Paris II), il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Il collabore régulièrement au Journal des Maires. Sommaire du guide :I. La convocation II. Les acteurs d’une séance III. Les débats IV. Les présents, le quorum et les votants V. Les facilités accordées aux élus salariés ou fonctionnaires pour participer aux séances VI. Le vote VII. La transmission des actes en préfecture VIII. Après la séance Annexes 1. Le règlement intérieur du conseil municipal 2. La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires 3. Le déféré préfectoral 4. Extraits du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Bibliographie Index |