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Guide des chemins ruraux (juin 2003)
 98 pages ISBN : 2-914115-09-1 Prix : 10 euros TTC |
Son objet :La France compte près de 750 000 kilomètres de chemins ruraux. Cette importance justifie une réglementation particulière imposant notamment des obligations aux maires. Une fois la définition légale des chemins ruraux présentée, sont étudiés : – l’entretien, la conservation et la surveillance des chemins ruraux ; – la police de la circulation. Les rapports avec les propriétaires riverains sont aussi présentés au regard : – des plantations ; – des servitudes ; – du bornage. Le régime juridique des travaux entrepris sur ces chemins (exécution, modification) fait également l’objet d’une présentation spécifique, ainsi que les modalités de création et d’aliénation de ces chemins. L’ouvrage comporte enfin de nombreux modèles (procès-verbaux, arrêtés municipaux), ainsi que les principales références légales et jurisprudentielles utiles en la matière. Son auteur :Muriel Trémeur est docteur en droit public et titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Elle collabore au Journal des Maires et à de nombreuses publications spécialisées. |