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RÉDIGER UN RÈGLEMENT DE CONCOURS ?

Particulièrement tendances et fédérateurs, les concours organisés par les communes à destination de leurs administrés prolifèrent. Mais l'organisateur d'un tel événement ne peut pas faire l'impasse sur la définition d'un règlement.


Concours de photographies, de dessins, de sculptures, de nouvelles littéraires, de cuisine, d'aménagements floraux ou paysagers, d'artisanat ou d'activités traditionnelles locales… quel que soit le domaine d'expression concerné, un règlement permet de se prémunir d'éventuelles réclamations, mais également de sécuriser les conditions d'exploitation des «oeuvres» produites à cette occasion.
 

1. Respecter les contraintes légales

En ce qui concerne les « jeux gratuits sans obligation d'achat », la législation en vigueur impose uniquement la rédaction et la diffusion d'un règlement. Celui-ci doit être irréprochable, c'est-à-dire complet, clair et précis, car il fera office de contrat entre la commune et les participants. Il doit ainsi détailler toutes les phases du jeu, aucune place ne devant être laissée à l'interprétation. Certaines informations incontournables sont requises : identité de l'organisateur, conditions de participation (âge minimum requis, ouvert aux habitants extérieurs, aux agents municipaux…), dates et heures de début et de fin du concours, règles du jeu et mode de désignation des vainqueurs (tirage au sort ou désignation par un jury). La définition des lots doit être clairement présentée et ceux-ci classés en fonction de leur valeur.

Des risques de triche décuplés sur internet
Si la tentation est grande d'initier des jeux-concours en ligne depuis le site officiel de la commune ou ses réseaux sociaux, la « triche » s'est cependant particulièrement développée sur la toile. Ainsi, on constate une proportion de multi-participations nettement plus importante que pour les concours proposés de manière traditionnelle. Une même personne peut non seulement participer plusieurs fois sous les noms d'autres personnes de sa connaissance, mais également se créer aisément plusieurs adresses mél. Le danger s'avère encore plus manifeste pour les concours dans lesquels le classement des gagnants s'effectue au travers du vote des internautes, certains participants n'hésitant pas à voter pour eux-mêmes avec de faux comptes. Afin de préserver une certaine équité des chances, une solution de mémorisation de l'adresse IP peut être mise en place. Elle nécessite cependant soit l'achat d'un logiciel spécifique, soit des compétences informatiques de haut niveau.
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Juillet - Août 2017
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