Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

En complément de la fiche technique présentant le dispositif de la loi du 12 mars 2012 permettant à certains agents contractuels d'accéder à l'emploi titulaire (Voir la fiche technique « Les nouvelles modalités d'accès à l'emploi territorial »), nous vous proposons un modèle de délibération pour le conseil municipal.