modèles d'actes
Fonction publique territoriale
DÉLIBÉRATION FIXANT LES MODALITÉS DE GESTION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS ET CONVENTION FINANCIÈRE DE REPRISE EN CAS DE CHANGEMENT D’EMPLOYEUR
Le compte épargne-temps (CET) permet à un agent de capitaliser des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement de manière continue ou ...