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COMMENT FAIT-ON POUR...OPTIMISER LES BASES FISCALES DE SA COMMUNE ?

Un travail sérieux sur les bases fiscales peut permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires. Ici pour les locaux d'habitation.


Initiée en 2010, la réforme des valeurs locatives des logements aura-t-elle lieu? Si les résultats de l'expérimentation menée dans cinq départements depuis 2015 permet à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de conclure que la généralisation est possible avec maintien des ressources des collectivités locales, c'est le nouveau gouvernement qui décidera… ou non. En attendant, il est utile de travailler avec rigueur à optimiser les bases fiscales des taxes d'habitation et foncière.


1. Mettre en place un observatoire fiscal

La décision de travailler sur ses bases fiscales est d'abord politique. Il faut ensuite désigner un chef de projet et les services associés (urbanisme, développement économique) pour lancer un observatoire fiscal, dont le but pourra être, outre optimiser les bases fiscales, mieux analyser les ressources fiscales. « La collectivité travaillera à partir des données informatiques : cadastre, Edigeo (ndlr : représentation visuelle du bâtiment
concerné), occupation des locaux, rôles de taxes d'habitation et foncière transmis par la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) », explique Marc Debomy, directeur du cabinet Fiscalité & Territoire. Elle disposera aussi des listes 41 (changements annuels : construction, démolition, addition de construction, changement d'affectation) que l'administration fiscale soumet annuellement pour avis aux commissions communales des impôts directs (CCID). Pour retravailler ces données, les collectivités se sont dotées d'outils logiciels. Éventuellement, un cabinet extérieur pourra être sollicité via une plate-forme web (logiciel dédié et conseils téléphoniques) ou en « success fees », c'est-à-dire contre rémunération en pourcentage des optimisations dégagées. Mais, dans tous les cas, la collectivité reste le seul interlocuteur de la DDFiP.
 

2. Comprendre les pertes d'information

Pour évaluer si la DDFiP dispose de toutes les bases fiscales, il faut contrôler la concordance entre les changements (permis de construire ou déclarations) notifiés pour instruction aux Directions départementales des territoires (DDT) et les déclarations d'achèvement de travaux (avec surfaces intérieures) demandées par les DDFiP aux pétitionnaires.
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Mai 2017
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