Fonds de compensation de la TVA : mode d’emploi

Dans le secteur privé, la TVA est une imposition sur la différence entre la TVA facturée aux clients et celle payée sur les achats. Les collectivités locales non assujetties de droit (sauf pour certains services spécifiques) sont exclues de la récupération par voie fiscale. Créé en 1978, le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a pour but de compenser, en partie et sur certaines dépenses d’investissement, la TVA réglée par les collectivités locales. Voir cette fiche

La commune et les impôts locaux

Les impôts locaux constituent le principal levier que les communes peuvent actionner pour augmenter leurs ressources et accroître leurs marges d'action. Voir cette fiche

La dotation de développement urbain

Une circulaire du 15 juin 2009 a apporté de nouvelles précisions concernant la dotation de développement urbain. Présentation de cette dotation spécifique. Voir cette fiche

La M14 et le Plan comptable général

La rénovation de l'instruction M 14 au 1er janvier 2006 a été saluée comme une nouvelle étape de convergence entre la comptabilité publique et la comptabilité d'entreprise. Les comptabilité des communes et de leurs groupements conserve cependant ses spécificités. Voir cette fiche

La tarification des services publics communaux

Si les communes fixent librement les tarifs de leurs services publics, les différentes possibilités de tarification restent soumises à quelques principes essentiels. Explications. Voir cette fiche

La taxe d'habitation

Parmi les impôts locaux, la taxe d'habitation constitue sans doute l'imposition la plus connue des contribuables. Présentation. Voir cette fiche

La taxe professionnelle

Parmi les quatre impôts locaux, la taxe professionnelle constitue une ressource importante pour les collectivités locales. Présentation. Voir cette fiche

Le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget est précédé, dans les deux mois, d'un débat d'orientation budgétaire (DOB). Explications. Voir cette fiche

Les bases des taxes foncières

Sur quelles bases les taxes foncières et la taxe d'habitation sont-elles établies ? Le point sur cet aspect essentiel de la fiscalité locale. Voir cette fiche

Les fiches de situation financière

Comme chaque année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne les comptes des communes. L'occasion de revenir sur le calcul des agrégats standards d'analyse financière. Voir cette fiche

Les normes comptables

Les instructions comptables du secteur public local sont périodiquement mises à jour pour tenir compte des évolution du Plan comptable général (PCG). Présentation. Voir cette fiche