Les dons et legs à la commune
Une commune peut être bénéficiaire d'un legs ou d'un don. Avant de l'accepter, la prudence commande d'évaluer les charges qui y sont liées et de vérifier la capacité à respecter les volontés du défunt.
(paru dans le Journal des Maires de septembre 2015)
Pour en savoir plus
Je m'abonne Je me connecte