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VIE PUBLIQUE : MORALISATION TOUTE !

Au cours de l'été dernier, la loi de « moralisation » est devenue une loi « pour la confiance dans la vie politique ». Le terme, paraît-il, chiffonnait. Mais peu importe le flacon… Attendue par l'opinion, promise par le Président et initiée par un éphémère Garde des Sceaux, la loi a été adoptée, début août, par une large majorité des nouveaux parlementaires. Et quasi-intégralement validée par le Conseil constitutionnel le 8 septembre dernier. Des mesures assurément salutaires après une succession de scandales politicofinanciers. L'affaire Cahuzac, pour ne citer qu'elle, est encore dans toutes les mémoires. Les associations de lutte contre la corruption ne manquent d'ailleurs pas d'applaudir.


Reste que, dans sa volonté de refaire briller les ors de la République, la loi nettoie du sol au plafond. Certaines communes n'imaginaient pas être impliquées, elles aussi, dans ce vaste coup de torchon. Ne serait-ce que du fait de la suppression d'une réserve parlementaire qui permettait souvent de boucler un budget. Sans doute légitime, l'interdiction des « emplois familiaux », conséquence de l'affaire Fillon, n'en jette pas moins l'opprobre sur des élus locaux et des techniciens territoriaux dont la probité et la compétence n'ont pas failli partout. Mais un nouveau projet se profile déjà: il s'agit désormais de limiter le nombre de mandats successifs. Y compris pour bon nombre de maires. La moralisation est en marche. Avec quelquefois le risque de stigmatiser inutilement des élus locaux qui, dans leur immense majorité, n'ont pas démérité.


MAIRIE ET FAMILLE : UN DIVORCE CONSOMMÉ

La nouvelle loi « pour la confiance dans la vie politique » interdit aux exécutifs locaux de recruter ou de conserver un membre de leur famille au sein de leur cabinet.

À la suite de l'affaire Pénélope Fillon, Emmanuel Macron s'était engagé à « moraliser la vie publique ». La réforme, adoptée par le parlement en août dernier, comporte en conséquence une disposition prohibant l'embauche de proches comme collaborateur de cabinet, pour les ministres mais également pour les autorités territoriales. La nouvelle loi pousse ainsi encore plus loin le curseur d'interdiction des « emplois familiaux », déjà menacés par la notion de conflit d'intérêts. Reste qu'elle concerne peu les petites communes, le plus souvent dépourvues de cabinet, à la différence des villes ou intercommunalités.
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Octobre 2017
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