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RÉFORME TERRITORIALE : QUE FAIRE DES ANCIENS ÉLUS ?

Les fusions d'intercommunalités entraînent un bouleversement du paysage. Que faire des anciens élus et comment conserver de la proximité, tout en maîtrisant les indemnités ?


La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012 dite loi Richard, a changé les règles de composition des communautés de communes et d'agglomération. En prenant en compte le poids démographique des communes, elle a amélioré leur représentation. Mais elle a aussi évité la lourdeur de l'institution en limitant le nombre de conseillers communautaires et en
maîtrisant les enveloppes indemnitaires.
 

Diminution du nombre des élus communautaires et des vice-présidents

Même si les plafonds sont rehaussés par la garantie donnée à toute commune d'avoir au minimum un siège (même si le calcul ne lui en donne aucun) et par la possibilité de majorer jusqu'à 10 ou 25% le nombre de sièges totaux, il reste que, globalement, la réforme territoriale et ses fusions entraînent une diminution du nombre des élus communautaires. C'est ainsi, par exemple, que la communauté d'agglomération du Cotentin
(CAC, Manche, 130 communes, 180 060 habitants), issue de la fusion en 2017 de 9 communautés de communes et de 2 communes nouvelles, a 221 élus communautaires (quand le plafond ne lui en aurait donné que 64), au lieu des 336 élus des 11 structures intercommunales précédentes. Même chose pour la communauté de communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM, Marne, 62 communes, 22 403 habitants), issue de la
fusion en 2017 de 3 communautés de communes, qui est passée de 111 élus communautaires (au lieu des 30 prévus par le plafond) à 89 désormais. (...)
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Mai 2017
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