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CAMPAGNE ÉLECTORALE ET AGENTS PUBLICS

Les élus ne peuvent pas mobiliser les agents municipaux au profit de leur campagne électorale. Mais ceux-ci ont le droit d'y participer bénévolement en dehors de leurs horaires de service.


L'article L. 52-8 du Code électoral interdit aux candidats aux élections de bénéficier de moyens publics pour mener leurs campagnes. Cette interdiction s'applique aux moyens matériels [1] et humains, et donc aux agents des collectivités. En outre, l'article L. 50 du même code interdit à tout agent municipal de distribuer des bulletins de vote, professions de foi et circulaires des candidats. Dès lors, à l'issue des scrutins, les griefs abondent pour dénoncer la participation d'agents à des inaugurations de permanences électorales, des distributions de tracts, des collages d'affiches ou des relevés d'électeurs abstentionnistes.
 

1. Les abus sanctionnés

Trois cas de recours au personnel des collectivités peuvent donner lieu à sanction. D'abord, lorsque des agents municipaux exercent des responsabilités au sein d'associations qui apportent leurs concours à la campagne d'un candidat. Le juge admet que l'engagement associatif n'est pas corrélé à l'activité professionnelle, mais il considère aussi que lorsque l'association est étroitement liée à la commune, les dons effectués par celle-ci au profit d'un candidat doivent être appréciés « comme indirectement effectués par une personne morale de droit public » [2].
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Mai 2017
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