Photothèque municipale : cession de clichés en période électorale

Ce modèle de délibération est proposé pour la cession de clichés issus de la photothèque municipale à des candidats aux élections municipales de mars 2014. Notons qu’elle peut être prise pour des périodes plus longues, voire inclure deux ou trois élections. Il importera de la porter à la connaissance des candidats, y compris celles ou ceux ne siégeant pas au sein du conseil municipal, mais concourant à l’élection.



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