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ZOOM : L’APPROVISIONNEMENT LOCAL DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE

Le Conseil constitutionnel a censuré un article de loi instaurant des seuils obligatoires d'approvisionnement local pour la restauration collective.


Si tous les acteurs sont d'accord pour augmenter la part de produits locaux dans la restauration collective, les moyens pour y arriver diffèrent. Suite à l'échec de la proposition de loi sur l'ancrage territorial de l'alimentation, certains parlementaires misaient pourtant bien sur la loi Égalité et Citoyenneté pour obliger à l'introduction de 40 % de produits locaux, et 20 % de bio, dans la restauration collective d'ici 2020. Or, dans sa décision
du 26 janvier dernier, le Conseil constitutionnel a censuré « l'obligation, pour les services de restauration collective des personnes publiques, de servir une part minimale de produits issus de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique ».

Cette décision satisfait cependant l'AMF qui avait défendu « l'intérêt de privilégier le volontariat et la structuration des filières agricoles pour répondre aux besoins des collectivités ». De son côté, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux préconise « une approche progressive », plutôt que des objectifs chiffrés, d'autant plus que l'absence actuelle de définition du « local » constitue une insécurité
juridique. (...)
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Mai 2017
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