Achat durable 1) Les marchés de fournitures

Première fiche technique d’une série consacrée à l’achat durable dans les marchés publics. Ce mois-ci,l’achat durable dans les marchés de fournitures. Voir cette fiche

Achats durables 3) Les marchés de travaux

Après avoir abordé les mesures relatives aux achats durables dans les marchés de fournitures et de services, nous nous intéressons ce mois-ci à l'intégration du développement durable dans les marchés de travaux. Voir cette fiche

Commande et DGCCRF

L'évolution des procédures, issues des directives communautaires, a conduit la commande publique vers la recherche d'une plus grande efficacité économique. La prise en compte de cet enjeu a nécessité une adaptation de l'action menée par la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) dans ce domaine. Voir cette fiche

La carte d'achat : mode d'emploi

La carte d'achat permet de simplifier la chaîne de la dépense, depuis la commande jusqu'au paiement, par la dématérialisation des données de facturation et l'intégration de dispositifs de contrôle et de paiement. Mode d'emploi. Voir cette fiche

La clause d'insertion sociale

Le Code des marchés publics permet aux acheteurs publics, sous certaines conditions, de prévoir une clause d'insertion sociale dans la définition des conditions d'exécution d'un marché. Explication. Voir cette fiche

L’information des candidats en fin de procédure de passation

L’opération de notification aux candidats évincés est d’autant plus délicate pour l’acheteur public qu’il lui revient de veilleràne pas tomber dans différents écueils. Explications. Voir cette fiche

Le contrat de partenariat public-privé

D’inspiration étrangère, le contrat de partenariat publicprivé (PPP), présenté un temps comme le « chaînon manquant » du financement des équipements publics, peine cependant à trouver sa place, aujourd’hui, dans l’archipel des contrats administratifs. Pourtant, ce type de contrat peut être intéressant à certains égards, ses caractéristiques le distinguant avantageusement de la plupart des autres. Voir cette fiche

Le critère de la protection de l'environnement

Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 a permis à la protection de l'environnement de s'inviter dans le droit de la commande publique. Désormais, les préoccupations environnement peuvent être concrètement prises en compte lors de la passation d'un marché. Voir cette fiche

Le juge administratif et les marchés publics

Le juge administratif est le juge naturel des litiges qui surviennent à l’issue de la procédure depassation des marchés publics. Le Code de justice administrative ajoute aux procédures classiques offertes par le contentieux administratif,une procédure spécifique aux contrats et marchés publics : le référé « précontractuel ». Voir cette fiche

Les marchés passés selon la procédure adaptée

La procédure adaptée a été introduite en droit lors de la réforme du Code des marchés publics en 2004. Elle a pour but de simplifier les procédures d'achat pour certaines catégories de marchés, en se fondant sur les souplesses offertes par le droit communautaire. Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurance 7) La résiliation après sinistre

Le Code des assurances aménage, au profit des assureurs, la faculté d’insérer dans les contrats des clauses dites de « résiliation après sinistre ». Une telle stipulation leur permet de procéder, à très bref délai, à la résiliation du contrat d’assurance postérieurement à la réalisation d’un risque. En clair, « les trop gros risques » peuvent être exclus, à bref délai. Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurance : Le contrat d’assurance de groupe

Dans le cadre d’une série de fiches techniques consacrées aux contrats d’assurance, nous avons choisi de nous intéresser ce mois-ci aux contrats d’assurance de groupe. Ce mode d’assurance, qui concerne la prise en charge du risque statutaire, n’est pas sans poser quelques problèmes en pratique. Le point sur le sujet. Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurance : Les espaces de discussion lors de l’appel d’offres

Dans le cadre de la série de fiches techniques consacrées aux marchés publics d’assurance, le Journal des Maires a décrit, dans son précédent numéro, les conditions dans lesquelles les collectivités avaient la possibilité de négocier leurs contrats. On a vu que, à titre dérogatoire, la négociation est autorisée en raison de la nature, du montant des prestations ou encore des circonstances entourant la passation du contrat. Dans toutes les autres hypothèses, c’est l’appel d’offres qui s’impose. Le Journal des Maires attire ici votre attention sur une problématique précise et récurrente : la teneur et l’étendue des discussions susceptibles d’intervenir entre l’acheteur public et les opérateurs. Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurance : Maîtriser le coût des avenants

Du point de vue du droit des assurances, la passation de l’avenant n’est assujettie qu’à un formalisme très limité. En revanche, en fonction de leur impact sur la relation contractuelle d’origine, les avenants aux marchés publics peuvent, selon les cas, être totalement illégaux, soumis au respect de certaines formalités ou bien librement conclus. Parce qu’il doit respecter les deux régimes concurremment, l’avenant au marché public d’assurance se trouve soumis à ces dernières contraintes. Le point sur le sujet. Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurance : Quels cocontractants pour la personne publique ?

L’assujettissement des contrats d’assurance aux règles du droit de la commande publique a conduit les professionnels du secteur à modifier leurs pratiques. Courtiers et agents d’assurance, confrontés au formalisme des marchés publics, ont dû redéfinir leur positionnement auprès des collectivités. Il s’ensuit souvent une certaine confusion : avec qui le contrat d’assurance est-il réellement conclu ? qui prend en charge le risque ?qui prend en charge la gestion du contrat ? Voir cette fiche

Les marchés publics d’assurances : La négociation

Atypiques, les marchés publics d’assurances suscitent de nombreuses interrogations. Quelle procédure mettre en oeuvre ? Comment faire évoluer le contrat ? Comment prendre en compte les majorations exceptionnelles de prime ? Quelle position adopter en cas de résiliation par l’assureur ? Devant quel juge porter les différends ? Afin d’y répondre, le Journal des Maires propose une série de fiches techniques. La première porte sur la place que réserve le Code des marchés publics (CMP) à la négociation de ces contrats. Voir cette fiche

Les normes techniques

Le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 a rénové le système français de normalisation. Le domaine des marchés publics s'en trouve sensiblement modifié. Explications. Voir cette fiche

Les pièces que l’acheteur public peut exiger des candidats

Le Code des marchés publics encadre strictement la question des documents et des renseignements qui peuvent être exigés des candidats aux marchés publics par les acheteurs publics. Explications. Voir cette fiche

Louer un logement communal 1) Nature du contrat et procédure

La location d'un logement par la commune peut répondre à de réels besoins. Quel est alors le cadre juridique applicable ? Dans la perspective d'une série de fiches techniques sur le sujet, le Journal des Maires s'intéresse ce mois-ci à la nature du contrat et à la procédure à suivre. Voir cette fiche

Louer un logement communal 3.Les obligations du locataire et de la commune

Troisième volet de notre série consacrée à la location d’un logement communal. Ce mois-ci, présentation des obliga-tions incombant, d’une part, au locataire, et, d’autre part,à la commune. Voir cette fiche

Passation des marchés publics et risque pénal

Parce que les marchés publics représentent d’importants flux financiers, le Code pénal prévoit plusieurs sanctions en cas d’irrégularités dans les procédures de passation. Voir cette fiche