Comment bien rédiger un arrêté

L’arrêté constitue un acte juridique dont la validité est soumise au respect de certaines règles. Rappels utiles concernant ces actes nécessaires à la gestion locale. Voir cette fiche

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Instituée par la loi du 6 janvier 1978, la CNIL est une autorité administrative indépendante qui concerne les collectivités locales à plusieurs égards. Voir cette fiche

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est une structure incontournable à connaître à l'approche des prochaines échéances électorales. Voir cette fiche

L’éco-responsabilité : le règlement européen ''Eco-audit''

Dernier volet de notre série sur la maîtrise del’impact des activités de l’administration sur l’environne-ment, le management environnemental selon le règlement "Eco-audit" du 7 septembre 2001. Voir cette fiche

Le droit à la formation des élu(e)s

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que "les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions". Comment s'exerce ce droit en pratique ? Voir cette fiche

Le recensement de la population

Au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, l'INSEE a substitué une technique d'enquêtes annuelles de recensement. Présentation du dispositif et de ses conséquences. Voir cette fiche

Le recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs (RAA) peut être défini comme le bulletin officiel d'une préfecture, d'une collectivité territoriale, d'un groupement de collectivités ou d'un Parc naturel régional. Présentation du cadre juridique applicable. Voir cette fiche

Les démarches en ligne de Mon-service-public.fr

Faciliter l'accès du citoyen aux services publics en ligne tout en créant un point d'entrée unique et personnalisé vers l'administration. Tel est l'objectif du site Internet public Mon-service-public.fr Voir cette fiche

Les remboursements de frais

Outre leur indemnité de fonction, les élus locaux peuvent prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans le cadre de leur mandat. Voir cette fiche

L'éco-responsabilité : la stratégie nationale

Initiées par les entreprises, les démarches "qualité-environnement" intéressent aujourd'hui les communes également ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale. Présentation du dispositif au niveau national. Voir cette fiche

Nouvelles normes pour les passeports

Les conditions de délivrance des passeports ont fait l'objet de plusieurs modifications. Explications. Voir cette fiche