Délibérer sur une participation éventuelle de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents. Le décret du 8 novembre 2011 prévoit deux procédures :
-  soit une convention de participation conclut entre l'opérateur et la collectivité après mise en concurrence des offres ;
- soit une participation au financement d’un contrat choisi par l’agent selon un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l’Autorité de contrôle prudentiel.