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ZOOM : MARIAGE POUR TOUS OU LIBERTÉ DE CONSCIENCE ?

Refuser de marier deux personnes de même sexe expose les maires à de lourdes sanctions.


Depuis la promulgation, le 17 mai 2013, de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, plus de 6500 communes ont déjà célébré au moins une union homosexuelle. Véritable marqueur du quinquennat Hollande, ce texte continue d'alimenter les débats de l'élection présidentielle, et certains élus ont eu maille à partir avec la justice à cause de leur refus d'appliquer la loi au nom de leur liberté de conscience.


La neutralité du service public

Pourtant, le Conseil constitutionnel comme le Conseil d'État ont clairement rejeté cet argument. La plus haute juridiction administrative a jugé « qu'aucun texte ni aucun principe n'impose aux officiers d'état civil d'approuver les choix de vie des personnes dont ils célèbrent le mariage ». Fermez le ban? Pas si vite. Malgré ces décisions, des élus ont mis en pratique leur opposition à cette loi et se sont retrouvés devant la justice.

Le 29 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille condamnait une adjointe de la cité phocéenne qui s'était soustraite à ses obligations d'officier d'état civil en refusant d'unir deux femmes au nom de ses convictions religieuses. Allant audelà des réquisitions du ministère public, le tribunal a condamné l'élue à cinq mois de prison avec sursis et à 2 700 euros de dommages et intérêts. Les attendus mettent en avant la discrimination...
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Mai 2017
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